40 raisons de voter pour les 225 candidat-e-s de la liste Nos vies d’abord – Front de Gauche en Ile de France

Posté par le 04/12/2015 dans A la Une, Actus | 0 commentaires

Les 225 candidats-es de la liste Nos vies d'abord ont ont signé cette la Charte Ethique et Démocratique qui comprend les 40 articles suivants :

Parmi les citoyen-ne-s, il y a, à la fois, une forte attente au niveau éthique mais aussi beaucoup de défiance. Tandis que des élus intègres se battent pour exercer dignement les mandats qui leurs sont confiés, d’autres affligent la démocratie de comportements peu vertueux. Ce sont ces derniers qui ponctuent l’actualité : corruption, favoritisme, népotisme, opacité, ou tout simplement démission politique face aux lobbies de tout ordre. Ce climat délétère écœure, et pousse les citoyens vers l’abstention. Exclus de la vie civique, ils sont ensuite exclus des politiques publiques mises en oeuvre par les partis dominants. Parce que la réalisation de l’intérêt général nécessite la participation du plus grand nombre aux élections et à la vie démocratique, les colistiers de Nos Vies d’Abord s’engagent. Les mesures énoncées ci-après doivent permettre, à court et moyen terme, à chaque citoyen d’exercer réellement la part de souveraineté qui lui revient, en comptant sur des élu-e-s intègres, allant jusqu’au bout de leur engagements électoraux, et qui s’appuient sur l’action et les luttes des citoyennes et citoyens. Nos engagements éthiques et civiques doivent permettre de rétablir la confiance et de renforcer le lien entre citoyen-ne-s et élu-e-s.

Article préliminaire – Les règles en vigueur au Conseil Régional Ile-de-France
Au fil des années et des batailles menées au sein du Conseil Régional, certaines règles existent déjà, qu’il convient de réaffirmer comme la mise en ligne des données produites par l’Assemblée Régionale, les prérogatives données aux commissions thématiques du Conseil régional qui ont le droit de proposer des projets et amender librement ceux proposés par l’exécutif, comme l’interdiction d’imposer un « vote en bloc » en niant le droit d’amendement pour chaque élément des dossiers, comme la représentation à la proportionnelle des groupes politiques dans les organismes extérieurs et postes à responsabilité dans les commissions thématiques, la publication annuelle de l’assiduité de chaque élu-e dans les organes du Conseil Régional dans lequel il siège et la réduction des indemnités des élu-e-s qui ont des absences injustifiées. Nous nous engageons à respecter ces règles en vigueur et nous prenons les engagements supplémentaires suivants qui doivent selon nous devenir la nouvelle règle démocratique au Conseil Régional Ile-de-France par l’introduction de ces principes dans le Règlement intérieur de l’Assemblée.

Chapitre 1

Redonner sens et dignité à la fonction élective

Article 1 – Nous rechercherons toujours l’intérêt général, dans le respect des valeurs de la République, notamment la laïcité, ainsi que dans le respect des grandes déclarations universelles des Droits Humains qui régissent notre droit constitutionnel et les conventions internationales.
Article 2 – Nous agirons toujours en faisant preuve de responsabilité en pensant notamment, par principe de précaution, aux conséquences de notre action sur les droits des générations futures.
Article 3 – Tout-e élu-e mis-e en examen pour un délit d’atteinte à la probité, pour faits de violence caractérisée ou pour des actes racistes, xénophobes, sexistes ou homophobes, devra être suspendu de ses fonctions exécutives et délégations de pouvoir et ses fonctions et délégations devront lui être retirées définitivement en cas de condamnation pour ces faits, ceci à l’exclusion de toute manœuvre de déstabilisation d’un-e élu-e qui serait abusivement inquiété-e pour des faits mineurs ou liés à son militantisme.
Article 4 – Nous donnerons corps au principe d’égalité entre femmes et hommes en appliquant la stricte parité entre les sexes pour l’ensemble des postes à responsabilité dépendant de façon directe ou indirecte de l’Assemblée régionale.
Article 5 – Nous prendrons toute mesure pour nous assurer que chaque élu-e aura le temps de remplir correctement son mandat, et nous lutterons contre le carriérisme en favorisant le renouvellement et l’élargissement de la représentation politique et en instituant les règles de noncumul suivantes :
– Aucun-e élu-e ne pourra exercer concomitamment son mandat régional avec une fonction de ministre, un mandat de parlementaire, de conseiller-e départemental-e ou de Paris, ou de Maire d’une commune de plus de 30 000 habitant-e-s.
– Aucun-e candidat-e ne sera en position éligible si il-elle est en situation de cumul potentiel tel que précédemment décrit, sauf à s’engager préalablement et publiquement à démissionner dans les meilleurs délais de son mandat antérieur en cas d’élection au Conseil Régional. Le cas échéant, ces personnes seront interdites de la moindre fonction de responsabilité au sein de l’Assemblée régionale tant que cette condition ne sera pas remplie.
– Les élu-es ne pourront exercer qu’un maximum de trois mandats consécutifs au sein de l’Assemblée régionale, le dernier étant considéré comme un mandat de transmission de savoir et d’accompagnement des nouveaux-elles élu-es.
Article 6 – Nous aurons à cœur d’établir une collaboration continue et approfondie avec les fonctionnaires territoriaux en ayant une bonne appréhension des problématiques techniques en vue de toujours garder la maîtrise des choix politiques. Nous suivrons pour cela les formations nécessaires à l’exercice de notre mandat tout au long de celui-ci.

Chapitre 2
Garantir des pratiques financières transparentes et honnêtes

Article 7 – Nous rendrons publique, chaque année, une « Déclaration de transparence financière » indiquant, de façon exhaustive et compréhensible, l’ensemble des moyens financiers, techniques et humains reçus dans le cadre de notre mandat, que ce soit à titre individuel ou au titre du groupe d’élu-es auquel nous appartiendrons.
Article 8 – Nous nous refuserons à toute forme de clientélisme. Nous ne tolérerons aucun favoritisme, aucun népotisme, que ce soit dans le cadre de marchés publics, d’embauches, de subventions ou d’aides financières ou matérielles de toute forme.
Article 9 – Nous n’accepterons de qui que ce soit aucun don, cadeau ou prêt, de nature à nous influencer pour favoriser les intérêts d’une personne privée ou d’une personne morale. Nous dénoncerons publiquement toute tentative de corruption avérée.
Article 10 – Nous nous opposerons à tout conflit d’intérêt au-delà des dispositions règlementaires de base, en faisant notamment en sorte que les élu-es dont l’activité professionnelle ou le cadre familial pourrait interférer avec la gestion régionale – par exemple dans le cadre de subventions ou de passations de marchés – ne puissent obtenir de responsabilités dans les domaines concernés par l’incompatibilité.
Article 11 – Nous veillerons, dans le cadre de l’exécution de délégations de services publics et de partenariats public-privé – dont nous remettons largement en cause le principe – à ce que la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) dispose de toutes les informations nécessaires à la surveillance des coûts, des prix et de la qualité des services rendus. Le rapport annuel de cette commission sera rendu public.
Article 12 – Nous nous assurerons du bon fonctionnement de la Commission de Contrôle Financier (CCF), prévue dans le Code des collectivités locales, afin qu’elle vérifie les conventions passées avec des entreprises, que ce soit sous forme de délégations de services publics (affermage, concession, régie intéressée), de contrats de partenariat, de conventions de prêts ou de garanties d’emprunt. Cette commission comprendra des élu-es de la majorité et de l’opposition, ainsi que des représentant-es associations d’usagers. Le rapport annuel de cette commission sera rendu public.
Article 13 – Nous veillerons à ce que les avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) soient suivis sans délai.
Article 14 – Nous instituerons un registre des lobbyistes qui demanderont à rencontrer les élu-es. Ce registre indiquant les coordonnées et la raison sociale du lobbyiste, le cadre de sa démarche, les élu-es rencontré-es et les moyens déployés dans l’action de lobbying sera public.
Article 15 – Nous ferons en sorte que les commandes de biens et services que l’Assemblée régionale passera pour son propre usage, favorisent le commerce équitable, les circuits courts et la production environnementalement et socialement responsable.
Article 16 – Nous nous attacherons à ce que l’activité de l’Assemblée régionale conjugue efficacité et sobriété. En ce sens, nous lutterons contre toutes dépenses somptuaires et contre tout ce qui serait vu comme un privilège en inadéquation avec la stricte fonction représentative de l’élu-e.

Chapitre 3
Rendre compte en continu de l’exercice du mandat

Article 17 – Nous engageons à rendre compte aux citoyen-nes – au moins une fois par an – de la façon dont nous agissons en leur nom dans le cadre de l’Assemblée régionale, et ce lors de réunions décentralisées ouvertes à toutes et tous.
Article 18 – Nous développerons l’utilisation des outils modernes de communication dématérialisée, afin que les élu-es puissent remplir leur devoir d’information et de rapport de proximité, en informant le plus possible leurs concitoyen-nes en temps réel de leurs actions et des sujets débattus au Conseil Régional.
Article 19 – Nous proposerons – afin de rester à l’écoute de la société civile – au grand nombre d’associations, syndicats, réseaux et collectifs avec qui nous avons été en contact, pendant la campagne et au-delà, de poursuivre les rencontres et échanges tout au long du mandat.
Article 20 – Nous favoriserons l’ouverture au public des travaux des organes délibératifs du Conseil Régional, notamment au travers de l’usage de l’outil Internet. En ce sens, nous inverserons la pratique usuelle en permettant l’accès aux séances de la Commission Permanente de l’Assemblée, et en réservant le huis clos aux rares sujets pour lesquels cette procédure est normalement requise (questions touchant à la vie privée des personnes par exemple). L’ensemble des délibérations de l’Assemblée sera accessible en ligne via un moteur de recherche permettant à chaque citoyen-ne de trouver aisément toute information utile.
Article 21 – L’Open Data de l’Ile-de-France (http://data.iledefrance.fr) sera sur Licence Crative Commons, ainsi que les applications qui sertont développées pour exploiter ces données. Il devra garantir leur accès le plus large et le plus équitable aux citoyen-ne-s, aux autres institutions et aux entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire. Le Conseil régional doit aussi veiller à protéger les données qu’il met légitimement en open data pour éviter qu’elles soient privatisées ou pillées sans contreparties par les firmes du capitalisme de Plateforme ou qu’elles fassent l’objet d’usages discriminatoires.
Article 22 – Nous nous attacherons à ce que toutes les sollicitations écrites obtiennent un accusé de réception dans un délai de deux semaines, et une réponse positive ou négative dans un délai de deux mois. Les demandes de rendez-vous, dès lors qu’elles seront motivées, seront honorées par les personnes les plus appropriées à suivre le dossier.

Chapitre 4
Impliquer pleinement chaque citoyen-ne

Article 23 – Nous ferons enfin adopter sans délai par l’Assemblée une « Charte de la participation citoyenne » regroupant l’ensemble des droits et des moyens ouverts aux citoyen-nes pour permettre leur implication permanente dans l’élaboration et l’évaluation de la politique régionale.
Article 24 – Nous mettrons en place, en complément des procédures d’audit prévues par la Loi, des commissions thématiques citoyennes – composée pour partie d’acteurs-trices de la société civile et pour partie de citoyen-nes tiré-es au sort – qui seront des instances de concertation et de proposition en amont des délibérations majeures de l’Assemblée. Les travaux de ces commissions seront publics
Article 25 – Nous permettrons la saisine directe de l’assemblée plénière du Conseil régional par voie de pétition citoyenne. Ainsi l’Assemblée devra inscrire un point à son ordre du jour dès lors que 1% de la population de notre région en fera la demande. Les modalités d’application de ce droit d’interpellation pétitionnaire seront précisées par le Conseil Régional.
Article 26 – Comme nous l’avons déjà obtenu pour les lycées, nous élargirons la mise en place de budgets participatifs sur des thématiques ou des territoires pour lesquels cette procédure de gestion budgétaire décentralisée et concertée ferait sens. Article 27 – Nous mettrons en place une procédure d’évaluation publique des grandes politiques régionales en y intégrant un mécanisme de jury citoyen.
Article 28 – Nous nous engageons à ce que les grands projets d’aménagements du territoire soient basés sur des évaluations transparentes et des débats contradictoires. En ce sens, nous favoriserons la mise en débat d’alternatives au projet envisagé. Pour les dossiers majeurs, la décision finale pourra être éclairée par la consultation directe des populations concernées, par vote, au besoin sur plusieurs options. La commission du débat public sera sollicitée sur tous les enjeux régionaux structurants.

Chapitre 5
Réinventer la Démocratie au sein même de l’Assemblée

Article 29 – Nous veillerons à ce que chaque pouvoir au sein de l’Assemblée puisse être équilibré par un contre pouvoir, sans pour autant nuire à l’efficacité des travaux du Conseil Régional.
Article 30 – Nous romprons avec le présidentialisme exacerbé qui, par ses dérives, est une plaie de la Démocratie, en instaurant un fonctionnement plus collégial de l’Exécutif régional, notamment en ce qui concerne les nominations à des postes de responsabilité.
Article 31 – Nous étudierons toutes mesures qui, dans l’attente d’une évolution souhaitable de la Loi, permettront enfin de séparer les fonctions délibératives de l’Assemblée de celles de son organe exécutif, afin de donner une réalité au pouvoir de contrôle, base de toute
Démocratie. En ce sens, le-la Président-e et les Vice Président-es pourraient ne pas forcément conduire les travaux de l’assemblée plénière (en délégant par exemple ce rôle à un Bureau de l’Assemblée) et/ou ne pas participer aux votes.
Article 32 – Nous privilégierons, pour favoriser la pluralité des débats, toutes les procédures qui permettront de parlementariser le fonctionnement de l’Assemblée. Pour cela :
– Les commissions thématiques pourront, à leur initiative, organiser librement des auditions.
– Les élu-es non membres de l’Exécutif se verront confier le rôle de rapporteur-e des dossiers
qu’ils-elles auront à instruire en coordination étroite avec le-la Vice Président-e concerné-e et à présenter eux-elles mêmes en plénière.
– Les bureaux des commissions thématiques pourront solliciter plus directement l’aide des services du Conseil régional afin d’augmenter le niveau d’expertise de l’assemblée délibérante et sa capacité de contrôle de l’Exécutif.
– Chaque élu-e se devra de siéger dans au moins une commission thématique.
– Chaque commission thématique se verra indiquer en continu la part de son budget que représente tout dossier soumis à son vote (ainsi que le reliquat budgétaire disponible jusqu’à la fin de l’exercice annuel) afin de lui permettre d’évaluer précisément l’impact financier de chacune de ses décisions.
– La mise en place de commissions spéciales, ou d’ajout de points à l’ordre du jour à la demande d’une partie des élu-es, sera facilitée.
Article 33 – Nous renforcerons les droits de l’opposition et/ou des minorités afin de permettre, dans l’intérêt général, des débats les plus ouverts et les plus constructifs possibles. Pour cela :
– Les groupes politiques comportant peu de membres pourront inscrire ceux-ci dans une troisième commission sectorielle dont ils jugeraient le suivi des travaux nécessaire à l’exercice de leur mandat.
– Chaque groupe politique disposera strictement des mêmes moyens humains, techniques et financiers mis à leur disposition par le Conseil Régional, proportionnellement à leur importance au sein de l’Assemblée.
– Quand l’Assemblée octroiera des aides à des collectivités territoriales, elle le fera en toute équité, quelle que soit la couleur politique de leurs exécutifs, dans le seul souci du bien-être des habitant-es.
– Chaque groupe politique disposera, ès qualités, d’un espace de libre expression de taille identique, sur le site Internet de la Région comme sur le journal d’information à destination du grand public.
Article 34 – Une absence prolongée et injustifiée conduira l’élu-e concernée à abandonner les postes de responsabilités qui lui aurait été confiés.
Article 35 – Nous exigerons qu’un-e élu-e rende ses délégations dans le cas où il-elle quitterait un groupe d’élu-es à l’appartenance duquel il-elle devait d’exercer cette fonction de responsabilité.
Article 36 – Nous veillerons dans un souci de haute qualité des rapports humains, au plein respect du travail des fonctionnaires territoriaux, en concertation étroite avec leurs représentant-es élu-es.
Article 37 – Nous protégerons les « lanceurs d’alerte » (que ce soient des élu-es ou des membres des services) qui seraient amené-es à révéler des dysfonctionnements au sein du Conseil Régional, et ce en nous appuyant notamment sur la législation existante. En ce sens, toute mesure de rétorsion ou d’intimidation contre un-e lanceur d’alerte sera dénoncée et sanctionnée. Ce droit des lanceurs d’alerte sera précisé pour éviter toute forme de délation abusive.
Article 38 – Une instance citoyenne autonome veillera à l’application des mesures et principes de la présente Charte. Les modalités de désignation et d’intervention de cette instance seront précisées par l’Assemblée.

Chapitre 6
La 6ème République se construit dès aujourd’hui

Article final – L’exercice effectif du pouvoir souverain par les citoyens est un enjeu en Ile-deFrance et dans tout le pays. C’est un combat qui commence dès aujourd’hui par le changement des pratiques dans le sens ci-dessus énoncé. C’est un combat qui devra se poursuivre demain par la réalisation d’une Assemblée Constituante nationale pour la 6ème République. La 6ème République pourra ouvrir de nouveaux droits démocratiques et modernes comme les referendums d’initiative citoyenne ou le droit de révoquer les élus. Ces droits existent dans d’autres pays et l’Assemblée constituante devra définir leurs modalités exactes. Nous nous engageons à militer pour ces nouveaux outils démocratiques qui doivent favoriser la participation de toutes et tous, dans une République qui reconnait la légitimité de chacune et chacun à participer à la fabrication de l’intérêt général. Nous, franciliens, affirmons l’urgence d’une République qui valorise toutes les ascendances et toutes les consciences, d’une République composée d’êtres libres et émancipés, d’une République où l’intérêt général n‘est jamais foulé au pied par la puissance des intérêts particuliers et de ses commis. Nous franciliens, qui savons que le rythme infernal étouffe et que le temps passé dans les transports entre le domicile et le travail n’est pas un temps libre et serein, affirmons l’urgence d’une République qui se donne pour finalité le bien-vivre de chacune et chacun, plutôt que ce système fou qui réduit les personnes à être des machines à consommer et à travailler pour les autres. Nous sommes du peuple, et nous serons des élus pour le peuple.

 

Les signataires de la Charte éthique et démocratique

Bulletin de Vote Nos Vies d'Abord

 

(si cela vous a échappé, je souligne que je suis tête de liste dans les Hauts-de-Seine, mais les voix étant compilées de façon régionale, les voix comptent quel que soit votre département de résidence, hein!).

 

Le recto du bulletin de vote :

BUlletin de vote recto

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