Traduction en français du Code éthique de Barcelona en Comú

Posté par le 01/06/2015 dans A la Une, Actus | 3 commentaires

Codigo Etico BCN en ComuJ'ai le plaisir de publier le fameux Code Ethique de  Barcelona en Comú, dont nous avons déjà parlé ici et ici.

Il s'agit d'une traduction faite bénévolement par Patrick Roca Batista à partir des versions en catalan, espagnol et anglais. 

Je le remercie infiniment au nom de celles et ceux qui sommes engagés, ici en France, dans des démarches citoyennes visant à présenter des listes aux élections (régionales, de Décembre 2015,  mais également municipales, comme à Clichy en juin 2015).

Ce code éthique est le fruit d'un travail collectif qui a profondément participé à fonder la légitimité de la liste Barcelona en Comú portée par Ada Colau. Je pense que ce type de démarche et d'engagement fut décisif dans la victoire. Ainsi, je nous invite tous à nous en inspirer!

Bonne lecture!

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Gouverner en obéissant. Code d'éthique politique

 

 

Ce document est destiné à être un pas en avant dans la mise en œuvre de la révolution démocratique dont nous avons besoin dans notre région.

 

Il présente un code de bonnes pratiques et d’actions concrètes qui doit être respecté par toute personne élue ou nommée à un poste politique, afin de garantir une gestion politique engagée et proche des citoyens, avec des mécanismes efficaces de transparence des financements et de contrôle démocratique et populaire, ainsi que des espaces réels de participation et de prise de décision par les citoyens concernant les affaires publiques.

Il comprend également une série d’engagements et de mesures visant à garantir que chacun puisse consacrer le temps nécessaire à la gestion politique et aux fonctions publiques, tout en mettant fin aux privilèges dont a bénéficié pendant de nombreuses années une grande partie de la classe politique, et qui ont eu pour conséquence de l’éloigner gravement des intérêts des citoyens.

Cet engagement d’éthique politique se fonde sur la confiance et l’engagement que cette candidature témoigne envers les personnes qui occuperont un poste public, ainsi que sur un mécanisme de soutien, de suivi et de contrôle de leurs tâches.

Les personnes occupant des postes publics qui se régissent par ce code d’éthique politique s’engagent également à promouvoir les instruments et les mécanismes juridiques qui doivent permettre de rendre obligatoires ces principes éthiques pour toute personne active dans l’administration municipale.

Ce code d’éthique se veut flexible, dynamique et concis. La candidature travaillera à l’élaboration d’un règlement qui concrétisera les principes qu’il contient de façon à les rendre opérationnels.

Le respect des principes énoncés dans ce code d’éthique s’impose à toute personne de la candidature élue ou nommée à un poste public, y compris les postes de gestion, tant à la mairie de Barcelone que dans les autres institutions de sa région métropolitaine, publiques ou semi-publiques, financées par la Ville de Barcelone, et dans les espaces de prise de décision.

Toutes ces personnes s’engagent à:

Défendre l'application de la Déclaration universelle des droits de l'homme dans les domaines sociaux, politiques et institutionnels de notre société.

 

1.- Démocratisation de la représentation politique, contrôle et responsabilité

1.1.- Défendre ce que prévoit le programme politique de la candidature et agir en tant que représentants tenus de suivre les décisions prises par le biais des mécanismes démocratiques que la candidature ouvre à toute la population, en encourageant la coresponsabilité.

1.2.- Rendre publiques leurs activités quotidiennes, afin que les réunions auxquelles elles assistent et les questions qu’elles y abordent soient transparentes. Rendre également publics les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions.

1.3- Informer de l’ensemble de leurs revenus, patrimoine et revenus du patrimoine, ainsi que l’ensemble des informations nécessaires pour détecter les conflits d'intérêts potentiels et pour effectuer des audits citoyens. Cet engagement reste applicable trois ans après que la personne ait cessé d’occuper un poste public.

1.4.- Rendre publics les critères utilisés pour sélectionner les personnes nommées à un poste politique.

1.5 – Rendre compte aux citoyens des actions des représentants, par le biais de réunions en  présence, de mécanismes virtuels, d’assemblées, d’instruments démocratiques, ouverts à tous, selon les secteurs et les zones géographiques (ville, quartiers ou districts). L'information sera toujours présentée de façon ouverte de sorte qu’elle puisse être utilisée.

1.6 – Accepter la censure et, le cas échéant, la révocation des conseillers municipaux et des personnes nommées à un poste politique pour mauvaise gestion, ou pour non-respect flagrant et injustifié du programme. Dans ce but, il convient d’établir des mécanismes de garantie et d’évaluation de la gestion des personnes occupant un poste public au nom de la candidature, et les citoyens ont le droit et le devoir de participer activement au contrôle et au suivi du travail des personnes occupant un poste public en vue de garantir une application effective et honnête de ce principe.

1.7 – Refuser, pour une période d’au moins 5 ans après avoir cessé d’occuper un poste public, tout poste de responsabilité dans des entreprises créées, réglementées ou supervisées par la ville, ou bénéficiaires de contrats municipaux, dans le domaine ou le secteur dans lequel elles ont exercé leurs fonctions de représentants. En aucun cas il n’est possible d’occuper des postes dans les conseils d’administration de ces entreprises.

1.8 – Maintenir un contact habituel avec les groupes vulnérables, consacrer le temps nécessaire dans leurs activités quotidiennes à les écouter et à répondre à leurs propositions, et tenir compte, lors des prises de décisions, des rapports des services de l'administration travaillant avec ces groupes.

1.9 Garantir la participation des citoyens dans la prise des décisions importantes et dans le positionnement politique de la candidature sur les questions stratégiques et les projets ayant un impact social ou environnemental sur la ville, les districts ou les quartiers, ou sur l’aménagement urbain, en tenant compte des principes de subsidiarité et de solidarité. Toute personne élue ou nommée à un poste politique s’engage à promouvoir et à soutenir toutes les initiatives citoyennes, qu’elles soient proposées dans le cadre juridique existant ou dans le cadre de la candidature (au niveau du quartier, du district ou de la ville).

 

2. – Financement, transparence et gestion des dépenses:

La candidature s’engage à:

2.1- Être transparente dans sa gestion, en publiant des données ventilées des revenus et dépenses, qu’elle gèrera dans des comptes d’organismes d’économie sociale et solidaire.

2.2. – Fixer un plafond pour les dons privés.

2.3.- Renoncer explicitement aux prêts bancaires et aux dons de particuliers susceptibles de compromettre l’indépendance politique de la candidature. La candidature s’engage explicitement à travailler avec les institutions de la banque éthique pour assurer son indépendance et la cohérence avec son programme.

2.4 – Miser clairement sur une limitation drastique des dépenses de campagne électorale.

2.5.- Promouvoir le financement participatif par objectif (crowdfunding), c’est-à-dire l’appel au public pour financer des actions ou des besoins spécifiques.

2.6- Ne pas utiliser de fondations ou d’entités juridiques pour se financer par le biais de mécanismes peu transparents, et avec des objectifs différents de ceux de la candidature.

2.7. Introduire des sanctions administratives et pénales efficaces pour lutter contre les activités de financement irrégulier.

2.8.- Utiliser le financement de façon cohérente avec ce code d’éthique et ses valeurs, en effectuant des contributions ponctuelles et à caractère finaliste visant à renforcer le tissu associatif (sans générer de dépendance ou de clientélisme).

 

3.- Professionnalisation de la politique, suppression des privilèges et mesures de lutte contre la corruption:

Les personnes élues ou nommés à un poste politique, y compris les postes de gestion, s’engagent à:

3.1.- Renoncer à tout cadeau ou privilège offert en raison de leur poste et qui pourrait supposer un traitement de faveur.

3.2.- Ne pas cumuler les postes dans les institutions, hormis celui de conseiller municipal.

3.3.- Ne pas cumuler les salaires ou toucher des rémunérations complémentaires du fait de la participation à des réunions.

3.4.- Fixer un salaire net mensuel maximal de 2.200 euros, y compris remboursements de frais, étant entendu que chaque rémunération doit garantir des conditions dignes d’exercice des responsabilités et des fonctions qui incombent au poste en question. Le niveau du salaire est variable en fonction des responsabilités assumées.

3.5.- Limiter le nombre de mandats à deux périodes consécutives, qui peut être porté à trois dans des circonstances exceptionnelles, sous réserve d'un processus de débat et d'approbation par les citoyens.

3.6- Démissionner ou demander immédiatement la démission en cas de mise en examen pour des délits de corruption, prévarication à but lucratif, trafic d'influence, enrichissement illicite en utilisant les ressources publiques ou privées, pots-de-vin, abus de confiance et détournement de fonds publics, que ce soit pour son propre bénéfice ou pour celui de tiers. Le même engagement s’applique aux poursuites judiciaires pour tout délit de racisme, xénophobie, violence faite aux femmes, homophobie ou autres crimes contre les droits de l'homme ou les droits des travailleurs.

3.7.- Effectuer un bon transfert d'informations et de connaissances (sans rémunération), en suivant le protocole convenu dans le cadre de la candidature.

La candidature s’engage à:

3.8.- Faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la politique, en créant des mécanismes de soutien aux élus lors de leur retour sur le marché du travail s’ils ne trouvent pas d’emploi.

3.9.- Développer des mécanismes de conciliation de la vie familiale et de la politique.

 

Dispositions additionnelles:

Disposition transitoire 1. Le règlement régissant le code d’éthique doit inclure, entre autres, des mécanismes assurant sa mise en œuvre correcte et précisant les procédures pour sa modification.

Disposition transitoire 2. Le code d’éthique doit encore intégrer l’usage qu’il sera fait du financement que recevra la candidature.

Disposition transitoire 3. Le code d’éthique doit encore définir les éléments qui seront soumis à consultation directe et contraignante.

3 commentaires

  1. Merci de m'informer comme indiqué ci-dessous.

    Sincères salutations.

     

    JCP

  2. J'approuve cette charte de bonne conduite, mais j'émets des réserves sur l'application d'une telle déontologie en France. Sans jeter le discrédit sur tous les élus quelque soit leur niveau, il est vrai que le comportement d'un certain nombre mériterait d'être sanctionné sévèrement mais ce qui n'est pas le cas et ne risque pas d'y arriver.

     

  3. Bonjour, un post très sensé, Mes respects. Retrouvez ici la modélisation 3D dans l’immobilier et la réalité virtuelle

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