6 mai 2012 – 6 novembre 2014 : un mi-mandat qui inspire la révocation

Posté par le 06/11/2014 dans A la Une, Actus | 1 commentaire

François Hollande arrive à la moitié de sa mandature ayant épuisé toute sa légitimité démocratique.

Ayant modifié son programme sur des points décisifs comme la lutte contre la finance, la renégociation d’un traité européen, l’opposition à la hausse de la TVA, ou la politique internationale, il a méprisé les citoyens qui ont voté pour lui pour en finir avec l’ère Sarkozy, et méprisé du coup le principe démocratique selon lequel un programme vaut mandat moral entre le peuple et ses représentants.

Ayant tardé à condamner Jérôme Cahuzac et décidé de garder dans son gouvernement Jean-Marie Le Guen qui a spectaculairement sous-évalué son patrimoine, il n’a fait qu’aggraver le phénomène d’impunité politique qui caractérise la 5ème République.

Dans d’autres pays, c’est à partir de la mi-mandat que le peuple a la possibilité de révoquer les élus (voir ci-après les exemples internationaux). Ce droit a pourtant été inventé en France, pendant la Révolution française. Il est l'heure de l'appliquer! Quelle autre solution pour sortir de l'ornière? La dissolution-fait-du-prince? Le remplacement de Valls 2 par Valls 3? Non! C'est au peuple de trancher!

Se déclarer pour le droit de révoquer, c'est affirmer la primauté de la souveraineté du peuple contre une oligarchie qui s'est emparée de tous les compartiments du pouvoir.

Se déclarer pour le droit de révoquer, c'est entamer un mouvement émancipateur d'un peuple qui a la légitimité et la capacité de construire lui-même son futur en provoquant une Assemblée Constituante pour la 6ème République.

Alors à partir de la mi-mandat, nous disons à François Hollande et à tous les élus qui ne respectent ni les programmes ni les citoyens : nous voudrions pouvoir vous révoquer. Pour nous, vous êtes révocables!

Nous le disons avec un bulletin de vote disponible auprès de centaines d'urnes placées à travers le pays du 8 au 11 novembre. C'est la toute première fois qu'une telle votation est organisée. Et dès la première fois le succès est au rendez-vous. Les urnes seront présentes dans plus de 70 départements, y compris en Outre-Mer et parmi les Français de l'étranger!

François Hollande avait lui-même promis un exercice de vérification démocratique à la mi-mandat. En effet, la mi-mandat n'est pas qu'une date symbolique. C'est une date à partir de laquelle le peuple est en droit d'exiger son du ou alors de reprendre son pouvoir.

A partir de la mi-mandat.. Une mi-mandat pour partir.. Révocation!

 

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Exemples internationaux de révocabilité des élu-e-s

(par Charlotte Girard, Mathieu Dupas et Mathilde Larrère)

 

Les exemples en Amérique latine

  • En Bolivie, la Constitution prévoit que toute personne exerçant une charge élective puisse être révoquée de son mandat, à l’exception des membres de l’ordre judiciaire. La révocation du mandat peut être sollicitée à l'expiration de la moitié au moins de la durée du mandat. Le référendum révocatoire ne peut pas avoir lieu au cours de la dernière année de ce mandat. Le référendum révocatoire procède d’une initiative citoyenne, à la demande d'au moins 15% des électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription.
  • En Equateur, la révocation peut être sollicitée entre la fin de la première année et le début de la dernière année du mandat concerné. La demande de révocation doit être soutenue par un nombre d’au moins 10% des personnes inscrites sur les listes électorales (15% pour le ou la président-e de la République).
  • Au Venezuela, toutes les charges et magistratures de l'élection populaire sont révocables à partir de la mi-mandat. Le référendum révocatoire doit être sollicité par au moins 20% des électeurs ou électrices inscrit(e)s dans la circonscription correspondante.
  • A noter que le principe du rappel est inscrit dans la constitution cubaine
  • Au Pérou, tous les élus locaux peuvent être révoqués par une procédure de référendum révocatoire (demandée par 25% des inscrits). La vitalité du dispositif est certaine : entre 1997 et 2012, il y a eu 1029 processus de rappel concernant 4670 autorités locales (maires et conseillers municipaux) conduisant à 1526 révocations effectives

 

Les exemples en Amérique du Nord

  • Les États-Unis sont la terre d’élection du recall. S’il n’existe aucune procédure de ce type dans la constitution fédérale, plusieurs États le prévoient. Il y a eu en 2011, dans 17 États (sur 50) au total, 150 tentatives de recall : 75 ont abouti à la révocation de la personne visée. La plupart  du temps, il s’agit de maires des communes. Le plus célèbre recall est celui du 7 octobre 2003 en Californie : le gouverneur Gray Davis a été révoqué, et Arnold Schwarzenegger a été élu à sa place. En 2012, il y a eu une tentative de recall contre le gouverneur du Wisconsin, qui a été confirmé dans ses fonctions. Dans certains Etats fédérés (Alaska, Georgia, Kansas, Minnesota, Montana, Rhode Island, Washington), la demande de recall doit être motivée par les pétitionnaires. 
  • Au Canada, il existe un mécanisme comparable dans une province : la Colombie britannique.  Le recall and iniative act permet aux électeurs de rappeler leur député (l'obliger à démissionner). À ce jour, il n'y a qu'un seul cas, le député concerné ayant été contraint à démissionner quelques heures seulement avant d'être renvoyé.

 

Les exemples en Europe

  • En Suisse, si le référendum révocatoire n’existe pas au niveau fédéral, six cantons le prévoient, mais uniquement pour une autorité complète, pas pour des individus : Berne, Schaffhausen, Tessin, Soleure, Thurgovie et Uri. Le référendum est convoqué sur l’initiative d’un nombre de signataires variant, selon les cantons, entre 2% et 7% des citoyens. Il semble qu’il y soit très peu recouru.
  • En Allemagne, le rappel à l'initiative du conseil existe dans 13 Länder, mais seulement 3 Länder permettent le référendum révocatoire d'initiative populaire, chacun avec ses modalités (en général, un quart des inscrits).
  • En Angleterre, un projet de loi proposant un mécanisme de rappel des membres du Parlement a été proposé par le gouvernement Cameron en septembre 2014. Il ne s’exerce toutefois qu’en cas de condamnation de l’élu ou de suspension (il n’y a donc pas d’initiative réellement populaire). Si plus de 10% des élus de la circonscription signent la pétition, l’élu est révoqué et une nouvelle élection est organisée.

Des exemples en Afrique

  • En Gambie, le principe du rappel des représentants à l'Assemblée à l'initiative des citoyens est inscrit dans la Constitution (art. 92), et sa mise en œuvre laissée à la loi. La Constitution exige qu'une pétition comprenne au moins 1/3 des inscrits de la circonscription, et que la loi fixe des motifs pour le rappel.
  • Au Kenya, les membres élus des assemblées locales et nationale peuvent être révoqués à l’initiative des citoyens, après toutefois que la Haute Cour ait rendu un avis de violation de la constitution, 24 mois après leur élection et 12 mois avant la fin du mandat. Il faut que 30% des électeurs de la circonscription en fassent la demande (plus 15% des électeurs des autres circonscriptions pour un mandat national).
  • Des procédures de rappel à l’initiative des citoyens existent aussi au Malawi et Ouganda. Notons en Ouganda ce motif retenu pour révoquer un élu « indifférence à l’électorat sans cause raisonnable ».

Des exemples en Asie

  • A Taiwan, tous les élus peuvent être révoqués (mais la durée de la collecte des signatures pour demander le référendum est très faible).
  • Aux Philippines, 25 % des élus peuvent demander non pas tant un référendum révocatoire qu’une élection anticipée, l’élu visé n’étant pas autorisé à donner sa démission pendant la procédure. Le motif invoqué est « perte de confiance ». Tout simplement !

 

Des formes de rappel mais sans initiative citoyenne

  • Il existe également des États dont la Loi fondamentale prévoit uniquement le rappel à l'initiative du pouvoir législatif, comme par exemple la Roumanie ou la Slovaquie dont la Constitution permet de soumettre aux citoyens la révocation du Président de la République à travers une résolution de l'Assemblée. De même, dans certains pays, comme la Suisse ou le Liechtenstein, la Constitution prévoit uniquement la possibilité de révoquer « en bloc » toute une autorité, et jamais une personne. L'esprit est sensiblement différent du recall pratiqué ailleurs, puisqu'il ne met pas en jeu la responsabilité politique individuelle des représentants.

 

 

 

1 commentaire

  1. A l'attention des internautes du PG (y compris C. Sénéchal) : n'hésitez pas à mentionner – même brièvement – les sources de vos informations, ce sont des choses qui se font, généralement…

     

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