Enquête administrative : l’interpellation de Leonarda est une infraction!

Posté par le 17/10/2013 dans A la Une, Actus | 2 commentaires

-ACTUALISATION- 19 octobre 13:26.

Le Rapport commandé par le Gouvernement sur l'affaire Leonarda vient d'être publié. Visiblement destiné à proteger Valls des critiques sévères de la part du Front de Gauche, du Parti Socialistes et des lycéens mobilisés.

Aucune règle de droit n'a été violée, indique le Président de la République.

Mais c'est faux. Le rapport indique lui-même qu'existent des "instructions déjà anciennes relatives aux espaces scolaires et aux interventions proches de cet espace". Sans les mentionner, le rapport se réfère donc aux règles que je détaille ci-après. Hollande a d'ailleurs parlé, dans le langage euphémisé qu'on lui connaît,"une infraction par rapport à ce qu'on peut penser être" la règles applicable aux espaces scolaires.

Le terme est donc lâché par François Hollande. INFRACTION. Manuel Valls a couvert une infraction aux règles en vigueur. Et, s'appuyant sur ce rapport très orienté qui devait porter que la légalité de l'interpellation et qui est finalement un véritable réquisitoire contre la famille Dibrani, le Président Hollande a couvert Manuel Valls.  En protégeant ainsi Manuel Valls dont la faute méritait d'être dénoncée et sanctionnée, Hollande lie son sort à celui de Manuel Valls. Tampis pour lui.

Mais le pire n'est pas là.

Le pire c'est que Hollande propose à Leonarda "et à elle seule" de revenir en France.

Mettre un enfant de 15 ans dans un tel conflit de loyauté est d'une violence psychologique extrême. Hollande parle d'Humanité mais sont attitude est profonde inhumaine.

J'ajoute que cette proposition est contraire au droit international. Notamment la Convention de New York sur les droits de l'enfant et surtout l'art.8 de la Convention Européenne des droits de l'homme qui est d'application directe en France.

En réalité, le raisonnement juridique appliqué par Hollande aurait du être le suivant :

1) L'interpellation de Leonarda étant contraire à la réglementation en vigueur, son expulsion est nulle. En effet, contestée devant un Tribunal, il y a de fortes chances que l'explusion de Leonarda soit annulée. C'est sans doute cela qui explique que le Président de la République lui propose de revenir.

2) Dès lors que sont retour est de droit, Leonarda doit revenir. Mais elle ne peut pas revenir seule. L'application des conventions internationales relatives aux droits de l'enfant et la vie familiale impose qu'elle rentre avec sa famille au complet.

Dans cette affaire, donc, contrairement à ce qui est dit partout, l'humanité rencontre le droit.

Continuons la mobilisation!

 

 

 

 

J'apprends ce soir que dans l'enquête sur l'expulsion Leonarda et sa famille, l'Elysée a indiqué que la circulaire Valls de 2012 sur la régularisation des sans-papiers pourrait être "précisée".

"Si le rapport d'enquête sur les conditions d'éloignement de la collégienne le recommandaient, la circulaire de 2012 pourrait être précisée afin de sanctuariser l'école et le temps de la vie scolaire", a indiqué l'Elysée.

L'Elysée nous prend-il à ce point pour des chèvres et des illettrés?

La principe de sanctuarisation de l'école existe déjà, Monsieur Hollande!

Pour tout comprendre, il suffit de lire la circulaire 2012-141 du 2 octobre 2012 sur l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés qui stipule :

"L'école est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur comme le précise le code de l'éducation qui a inscrit dans ses articles L. 111-1, L. 122-1 et L. 131-1 l'obligation d'instruction pour tous les enfants"

La circulaire précise également que "l'École doit aussi être vécue comme un lieu de sécurité par ces enfants et leurs familles souvent fragilisés par les changements de leur situation personnelle."

Ainsi, la loi en vigueur ne souffre d'aucune ambigüité. Le droit à l'école est inconditionnel, autrement dit il ne peut pas être fonction du statut administratif de l'enfant ou de ses parents. Par ailleurs, cette circulaire qui reprend le contenu de circulaires antérieures, précise que l'école doit être un lieu de sécurité, autrement dit un sanctuaire, y compris pendant les sorties scolaires qui sont considérées comme le temps scolaire, comme l'a rappelé le Ministre de l'Education Nationale.

Ce n'est pas la peine de faire des moulinets et de la com', Monsieur Hollande. On vous demande de ramener Leonarda et sa famille immédiatement. C'est tout.

Ces arguments et d'autres, je les ai rappelés lors de mon passage à LCI ce soir (avant le CP de l'Elysée)


Raquel Garrido invitée de Michel Field (LCI… par lepartidegauche

2 commentaires

  1. Camarade François Hollande !

    Quelques noms…Jaurès, Ferry….,
    Quelques mots…humanisme,…. respect, dignité , fraternité, solidarité….humanité.

    UN PROJET DE SOCIÉTÉ … SOCIALISME !

    Une question… Camarade François Hollande, qu’en penses-tu ?

    « Ps » : je suis atteint de mélenchonite aiguë .

    Prescription : stage au Front de Gauche à perpétuité …

  2. En fait la circulaire Sarkozy de 2005 interdisait d'expulser une famille pendant l'annee scolaire si un de leur enfant etait scolarise depuis 3 mois ou plus (page 10/11 de la circulaire). Cette disposition a ete abrogee par la circulaire Valls de Novembre 2012. Il est donc plutot hypocrite de dire maintenant que l'on doit sanctuariser l'ecole alors que c'est a cause du gouvernement de Francois Hollande si elle ne l'est plus.

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